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Marques déposées par la société EPCC LA CONDITION PUBLIQUE
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street generation(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

street generation(s)
EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4341623
Date de dépôt :
21/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/02/2027
street generation(s) de EPCC LA CONDITION PUBLIQUE

Présentation de la marque street generation(s)

Déposée le 21 février 2017 par la société EPCC LA CONDITION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « street generation(s) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la société EPCC LA CONDITION PUBLIQUE domicilié(e) 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 507 971 554 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, M. CHOQUEL JEAN LUC domicilié(e) 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France.

La marque street generation(s) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341623.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque street generation(s) arrivera à expiration en date du 21 février 2027.

EPCC LA CONDITION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TOI PRESIDENT , LABO148 , (SE) CULTIVER , HABITARIUM


EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France - SIREN 507971554


EPCC LA CONDITION PUBLIQUE, M. CHOQUEL JEAN LUC - 14 PLACE FAIDHERBE, BP 90211 - 59054 - ROUBAIX CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.